Société

SARL VIRGINIE AIRAUD

Siège social : 7 rue du bois 44510 Le Pouliguen

Coordonnées : 06 75 15 47 90 – [email protected]

Capital social : 1000€

N° TVA intracommunautaire :

N° inscription au RCS :

N° individuel d’identification fiscale :

Responsable de publication : Virginie Airaud

Le contenu de ce site est régi par la loi française.

Contenu du site

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Propriété intellectuelle

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Protection des données

Les données telles que le numéro de téléphone, l’adresse mail ou postale, ne sont utilisées qu’aux fins de re contacter le prospect à sa demande, et se seront destinées qu’à la SARL VIRGINIE AIRAUD.

Article 1 – Objet

Les conditions générales de vente ci-après définies s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes passées auprès de la SARL VIRGINIE AIRAUD, situé au 7 rue du bois 44510 Le Pouliguen ; elles excluent toute application des conditions d’achat ou de commande de nos cocontractants qui reconnaissent accepter sans réserve les présentes conditions. Les commandes de nos clients sont fermes, sauf avis contraire de notre part sous quinzaine. Aucune annulation ou modification de commande de la part du client n’est opposable à la société.

Article 2 – Tarifs

Les tarifs annexés aux présentes conditions générales de vente s’entendent hors taxes, la TVA s’appliquant notamment en sus. Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment et, par exemple, en cas de changement des données fiscales ou économiques. Les modifications de tarifs n’autorisent pas le client à annuler sa commande. Les factures sont établies conformément au tarif en vigueur au jour du retirement ou de l’expédition des marchandises.

Article 3 – Règlement

Les factures sont payables à réception.

Des pénalités sont appliquées dans le cas où des sommes dues ne sont pas versées à la date de paiement figurant sur la facture. Ces pénalités sont d’un taux mensuel de 1,5 %. Elles sont exigibles de plein droit, conformément à l’article L. 441-6 du code de commerce, sans qu’un rappel soit nécessaire. En outre, en cas de retard de paiement, il est dû une indemnité forfaitaire pour frais recouvrement de 40 €.

Si lors d’une précédente commande, l’acheteur s’est soustrait à l’une de ses obligations (défaut ou retard de règlement notamment), un refus de vente pourra lui être opposé à moins que cet acheteur ne fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement comptant.

Article 4 – Délais et conditions de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans aucune garantie. Les retards de livraison ne permettent pas à l’acheteur d’annuler ou refuser la prestation de service. Ils ne peuvent davantage donner lieu à retenue, pénalité ou dommages et intérêts.

Article 5 – Escompte

Aucun escompte ne sera accordé pour tout paiement anticipé, sauf indication contraire sur la facture.

Article 6 – Force majeure

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de la société …

Constitue un cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté de la société VIRGINIE AIRAUDet faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de l’exécution de la prestation de services. Constituent notamment des cas de force majeure les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de la société VIRGINIE AIRAUD ou celle d’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées.

Article 7 – Clause de réserve de propriété

La société VIRGINEI AIRAUD se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. À défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, elle pourra reprendre les marchandises et la vente sera résolue de plein droit si bon lui semble ; les acomptes déjà versés lui resteront acquis à titre de dédommagement. Par ailleurs, l’acheteur est responsable des marchandises vendues dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. L’acheteur s’engage, en conséquence à souscrire dès à présent un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises désignées. 

Article 8 – Confidentialité

La SARL VIRGINIE AIRAUD souhaite obtenir de la part de ses clients, une confiance totale afin de collaborer et instaurer un travail d’équipe en toute sérénité dans la confidentialité et la discrétion.

La SARL VIRGINIE AIRAUD  est à l’écoute pour répondre avec rigueur aux exigences et s’adaptera aux obligations sur une durée dont seul le client décidera et sans aucun engagement.

Les prestations de La SARL VIRGINIE AIRAUD sont basées sur la proximité et le respect, une des priorités de La SARL VIRGINIE AIRAUD , pour établir un véritable partenariat et des relations humaines avec ses clients. 

Article 9 – Traitement des données à caractère personnel

La SARL VIRGINIE AIRAUD  mettra tout en œuvre pour prendre soin et préserver les fichiers informatiques et autres documents, en sa possession, qui lui seront confiés par le client pour la réalisation de sa prestation. Toutefois, compte tenu des risques de dommages encourus par ce type de support, il appartiendra au client de s’en prémunir par tous les moyens à sa convenance. Le client convient que La SARL VIRGINIE AIRAUD n’encourra aucune responsabilité en raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de dommage que le client subirait, de demandes ou de réclamations formulées contre le client et émanant d’un tiers quel qu’il soit.

Conformément à l’article 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Afin de faire valoir ses droits, le client prendra directement contact avec La SARL VIRGINIE AIRAUD.

Article 10 – Attributions de compétence

Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes conditions générales de vente ou prestations de services réalisées par la société VIRGINIE AIRAUD, seul sera compétent le tribunal de commerce de SAINT NAZAIRE.

Article 11 – Loi applicable

Toutes les ventes et prestations de services réalisées par la société VIRGINIE AIRAUD sont soumises à la loi française.